CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Chanvre CBD Ltd édite le site Internet www.chanvre-cbd.fr
Ce site est la propriété de la Chanvre CBD Ltd en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
Acceptation des conditions..
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Chanvre CBD Ltd et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
- Article 1 - PRIX
- Article 2 - MODE DE RÈGLEMENT
- Article 3 - LIVRAISON
- Article 4 - SERVICE CLIENTÈLE
- Article 5 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ
- Article 6 - RESPONSABILITÉ
- Article 7 - INFORMATIONS NOMINATIVES
- Article 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- Article 9 - LITIGES
- Article 10 - ENGAGEMENT DU CLIENT
ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes et hors participation aux frais de traitement et d'expédition.(voir disponibilité et livraison).
1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
1.3- Chanvre CBD Ltd se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date. Chanvre CBD Ltd se réserve également le droit, en cas de rupture definitive sur un produit, de l'échanger contre un produit équivalent et de même prix. En cas de non satisfaction , le client pourra refuser l’échange et renvoyer l’article pour un nouvel échange ou demander un remboursement. Dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de Chanvre CBD Ltd (remboursement opéré sur demande écrite du client et sur présentation du justificatif , sur la base du tarif postal économique en vigueur ) .
1.4 - Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Chanvre CBD Ltd jusqu'au complet encaissement du prix par Chanvre CBD Ltd.
ARTICLE 2 - MODE DE RÉGLEMENT
Par Carte bancaire VISA - EUROCARD - MASTERCARD
Paybox assure la securité de vos paiements en ligne.
Si vous ne souhaitez pas transmettre vos coordonnées de carte bancaire, vous pouvez commander également et régler par chèque ou virement bancaire ( voir modalités sur le site )
ARTICLE 3 - LIVRAISON
• Expédition :
( sous réserve de disponibilités des produits ) Pour les envois en Europe :
Livraison en 1 à 5 jours ouvrés ( sous réserve de validation de votre commande, et de disponibilité en stock du ou des article(s) commandé(s))
• Coûts d'expédition :
Les coûts d'expédition sont calculés forfaitairement et apparaissent sur le bon de commande.
• Restrictions douanières :
Certaines législations limitent l'importation de produits , en particulier aphrodisiaques . Renseignez vous sur la législation en vigueur dans votre pays avant de commander sur le site.
• Taxes Douanières
Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.
ARTICLE 4 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
par e-mail : contact@chanvre-cbd.fr
ARTICLE 5 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours (date de livraison) pour demander l'échange ou le remboursement de votre commande à notre service client à l'adresse suivante : contact@chanvre-cbd.fr
Toutefois, ceci n'est applicable que pour les articles retournés dans les conditions suivantes :
• Tous les produits, non utilisés et non ouverts dans leur emballage d'origine.
Les risques liés au retour de l'article (perte ou détérioration) restent à la charge du client, ainsi que les frais d'envoi du client vers Chanvre CBD Ltd.
En cas d'échange le client devra joindre à son retour un chèque forfaitaire de 8.5 € pour les frais d'envoi du nouvel article choisi. Tout produit retourné utilisé ou avec un emballage détérioré sera détruit en restant à la charge du client , il ne pourra donc être remboursé ou échangé. La demande de remboursement par chèque devra être claire et précise sinon, un avoir sera émis pour le montant du (des) produit(s) retourné(s).
ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation anglaise en vigueur et aux normes applicables en Angleterre . Les photographies, textes, graphismes , informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Chanvre CBD Ltd ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes , informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. Chanvre CBD Ltd ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.chanvre-cbd.fr
Chanvre CBD Ltd dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 7 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Chanvre CBD Ltd s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients Chanvre CBD Ltd. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :
- par e-mail : contact@chanvre-cbd.fr
ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par Chanvre CBD Ltd sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Chanvre CBD Ltd. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par Chanvre CBD Ltd est strictement interdite.
ARTICLE 9 - LITIGES
Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client contact@aphrodisiacs-distributor.com et à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence des seuls Tribunaux de Londres ( UK).
Toutefois, Chanvre CBD Ltd se réserve le droit d'assigner le Client devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve son domicile ou son siège.
ARTICLE 10 - ENGAGEMENT DU CLIENT
Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente Chanvre CBD Ltd qui sont régies par le droit britannique . Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis